Droit commercial et secteur Tertiaire

En droit commercial, le premier rôle est tenu par l’entrepreneur, lequel exerce une activité économique organisée de façon professionnelle. La présence d’un Notaire est essentielle dès la création d’une entreprise, afin d’évaluer avec le client la forme juridique appropriée à l’activité à entreprendre, étant donné que le choix entre une petite entreprise familiale, une société de personnes ou une société de capitaux a des conséquences tout au long de la vie de l’entreprise, conditionnant la responsabilité des associés, les frais de gestion et les relations avec les tiers.

Le conseil dans le domaine du droit commercial est fourni à tous les niveaux de l’entrepreneuriat, des grandes aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises individuelles.

Notre étude accompagne les entreprises à tout moment de leur activité, en s’efforçant de concilier les besoins des associés et des administrateurs avec la stipulation des actes nécessaires tels que, entre autres, les cessions d’actions, les transferts et locations de sociétés, les procès-verbaux des assemblées, les liquidations et dissolutions.

Pour les personnes morales, ces dernières années ont vu les organismes du secteur Tertiaire acquérir de plus en plus d’importance. Pour cette raison, les Notaires sont à même de fournir, le cas échéant, un conseil personnalisé pour harmoniser la pluralité des exigences existantes au sein d’organisations aux objectifs les plus divers (solidarité, bien-être, culturel, médical, récréatif, social, social, sportif, professionnel, étudiant, étudiant, syndical, politique, religieux, patriotique, alimentaire et viticole).

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